Politique de Confidentialité

Responsable du traitement	ISME / algiadata.cloud
Plateforme concernée	isme.algiadata.cloud
Date d'entrée en vigueur	Juin 2025
Version	1.0
Autorité de contrôle	ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles

1. Objet et champ d'application

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ISME collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent la plateforme isme.algiadata.cloud.

Elle s'applique à :

Les prestataires de services qui créent une fiche de présence sur ISME
Les visiteurs et clients potentiels qui consultent les fiches ou contactent des prestataires

Elle est établie conformément à la Loi 18-07 du 10 juin 2018 et à la Loi 25-11 du 24 juillet 2025.

2. Données collectées

2.1 Données fournies par le prestataire

Nom / Prénom ou nom commercial	Identité professionnelle affichée sur la fiche publique
Activité exercée	Métier ou service proposé
Zone d'intervention	Quartier, commune ou région couverte
Horaires de disponibilité	Jours et heures de travail
Numéro WhatsApp	Moyen de contact direct fourni par le prestataire

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP du visiteur
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées et durée de visite
Source d'accès (QR Code, lien partagé, recherche directe)

2.3 Données non collectées

ISME ne collecte jamais : numéro de carte bancaire, données de santé, mots de passe d'autres services, ni copie de documents d'identité.

3. Base légale et finalités

Consentement explicite	Le prestataire crée lui-même sa fiche et fournit volontairement ses informations.
Exécution d'un service	Le traitement est nécessaire pour fournir le service de mise en relation.
Intérêt légitime	Les données de contact professionnel permettent à des clients de trouver des prestataires locaux.

4. Durée de conservation

Fiche active	Conservée tant que le prestataire maintient son compte actif
Fiche supprimée	Effacement définitif sous 30 jours après la demande
Compte inactif	Notification après 12 mois, suppression après 18 mois
Données techniques	Conservées 6 mois maximum, puis effacement automatique

5. Vos droits

Droit d'accès	Obtenir une copie de vos données traitées.
Droit de rectification	Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement	Demander la suppression définitive de votre fiche.
Droit d'opposition	Vous opposer au traitement pour un motif légitime.
Droit à la portabilité	Recevoir vos données dans un format réutilisable.

Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

6. Partage des données

ISME ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques sous contrat de confidentialité, ou sur injonction d'une autorité judiciaire algérienne compétente.

7. Sécurité

Chiffrement des communications via HTTPS (SSL/TLS)
Accès aux données restreint au personnel autorisé
Sauvegardes régulières
Surveillance et journalisation des accès

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n'est utilisé sans votre consentement explicite préalable.

9. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée aux prestataires inscrits via la plateforme, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : isme.algiadata.cloud/confidentialite

10. Contact

Plateforme	isme.algiadata.cloud
Contact	Via le formulaire disponible sur la plateforme
Autorité de contrôle	ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles